Publications officielles

LOIS

Loi nº 13-2024 du 23 mai 2024 – avenant n¯1 au contrat de partage de production du permis MARINE XI entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, les sociétés Africa Oil & Gas Corporation et Mercuria E&P Congo

Loi n° 13-2024

Loi nº 12-2024 du 23 mai 2024 – contrat de partage de production NANGA II Bis entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd

Loi n° 12-2024

Loi nº11-2024 du 23 mai 2024 – contrat de partage de production NANGA IV entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd

Loi n° 11-2024

Loi nº 8-2024 du 26 avril 2024 – Avenant n¯2 au contrat de partage de production du permis KAYO entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, et la société Wing Wah E&P Sau

Loi n° 8-2024

Loi nº 7-2024 du 26 avril 2024 – contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Loango III

Loi n° 7-2024

Loi nº 6-2024 du 26 avril 2024 – contrat de partage de production du permis NGOKI II entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société africaine de recherche pétrolière et distribution

Loi n° 6-2024

Loi nº 5-2024 du 26 avril 2024 – contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rosseti pour le permis d’exploitation ZATCHI III

Loi n° 5-2024

Instructions d’application des dispositions fiscales spécifiques contenues dans la loi de finances de 2021

Loi n° 66-2020

Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures

Loi n° 28-2016

decrets

Décret n° 2024-206 du 23 mai 2024 – attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides et gazeux dit NANGA V.

Décret n° 2024-206

Décret n° 2023-671 du 14 juin 2023 -Nominations – Ministère des Hydrocarbures

Décret n° 2023-671

Décret n° 2022/472/473/474 du 18 aout 2022

Nominations – Ministère des Hydrocarbures

Décrets 2022-472/473/474.pdf

Decret-2003-241-du 25 septembre 2003 portant organisation du Ministère des Hydrocarbures

Décret n° 2003-241

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont

Décret n° 2019-342

Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont

Décret n° 2019-343

Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au contenu local dans le secteur de l’amont pétrolier

Décret n° 2019-344

Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier

Décret n° 2019-345

République du Congo

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