Publications officielles

LOIS

Instructions d’application des dispositions fiscales spécifiques contenues dans la loi de finances de 2021

Loi n° 66-2020

Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures

Loi n° 28-2016

decrets

Décret n° 2023-671 du 14 juin 2023 -Nominations – Ministère des Hydrocarbures

Décret n° 2023-671

Décret n° 2022/472/473/474 du 18 aout 2022

Nominations – Ministère des Hydrocarbures

Décrets 2022-472/473/474.pdf

Decret-2003-241-du 25 septembre 2003 portant organisation du Ministère des Hydrocarbures

Décret n° 2003-241

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Loi n° 66-2020

Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures

Loi n° 28-2016

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Décret n° 2023-671 du 14 juin 2023 -Nominations – Ministère des Hydrocarbures

Décret n° 2023-671

Décret n° 2022/472/473/474 du 18 aout 2022

Nominations – Ministère des Hydrocarbures

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Decret-2003-241-du 25 septembre 2003 portant organisation du Ministère des Hydrocarbures

Décret n° 2003-241

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont

Décret n° 2019-342

Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont

Décret n° 2019-343

Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au contenu local dans le secteur de l’amont pétrolier

Décret n° 2019-344

Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier

Décret n° 2019-345

République du Congo

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