PUBLICATIONS OFFICIELLES

LOIS

Instructions d'application des dispositions fiscales spécifiques contenues dans la loi de finances de 2021

Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures

DECRETS

Decret-2003-241-du 25 septembre 2003 portant organisation du Ministère des Hydrocarbures

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d'exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont

Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d'exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont

Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au contenu local dans le secteur de l'amont pétrolier

Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l'emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier